Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Séjours de loisirs pour enfants et adolescents
Pour pouvoir organiser des séjours de loisirs (colonies, centres de vacances), il est nécessaire de constituer une structure d'accueil collectif avec hébergement. Pour pouvoir être autorisée, la structure doit respecter certains critères liés à son fonctionnement.
De quoi s'agit-il ?
Une structure d'accueil collectif avec hébergement est habilitée à accueillir des enfants et des adolescents nuit et jour.
Cette structure est communément appelée colonie de vacances ou centre de vacances. Si l'hébergement dure moins de 5 nuits, on parle plutôt de courts séjours ou mini-camps.
Règles de fonctionnement
Une structure d'accueil collectif avec hébergement doit être déclarée et respecter des obligations d'encadrement et de norme de conformité des locaux.
En outre, elle doit faire l'objet d'un projet éducatif et pédagogique assurant la sécurité physique, morale et psychologique des mineurs. Ce projet doit être communiqué aux parents, par tous moyens, avant le séjour de leur enfant.
Attention : les camps de scouts sont soumis à des règles plus souples.
Encadrement
Le personnel encadrant est composé de personnes salariées ou bénévoles âgées d'au moins 17 ans.
Ces personnes sont le plus souvent titulaires :
-
ou d'une qualification certifiée par leur statut d'agent public relevant de l'animation.
Le nombre d'encadrants dépend de l'âge des enfants.
Âge des enfants |
Nombre d'animateur |
|---|---|
|
Moins de 6 ans |
1 animateur pour 8 enfants |
|
6 ans ou plus |
1 animateur pour 12 enfants |
En outre, le directeur de la structure doit être assisté d'un adjoint dès lors que le nombre d'enfants et d'adolescents accueillis est supérieur à 100.
À savoir : les structures proposant des séjours spécifiques (stages sportifs, linguistiques ou culturels) bénéficient de dispositions plus souples, mais il leur est interdit d'accueillir des enfants âgés de moins de 6 ans.
Conformité des locaux
Les locaux utilisés doivent être conformes aux normes des établissements recevant du public (ERP).
En outre, les locaux doivent respecter des normes d'hygiène, notamment en matière de restauration.
Les enfants et les adolescents doivent disposer d'un couchage individuel, bénéficiant d'une intimité minimale (distance décente entre les couchages) et d'un bon confort.
Les animateurs doivent dormir dans des lieux à proximité immédiate des groupes d'enfants ou d'adolescents afin de garantir leur sécurité.
Respect des règles
Des inspections sont réalisées en situation réelle et de façon inopinée (sans avertissement) pour vérifier que la structure d'accueil respecte bien les règles de fonctionnement.
En cas de non-respect des obligations, et indépendamment des sanctions pénales qui peuvent être prononcées par le juge, l'État peut refuser l'ouverture ou ordonner la fermeture des lieux.
Les personnes (dont les parents) ayant connaissance d'infractions à la réglementation ou de mise en danger des enfants doivent en avertir l'inspection de la direction chargée de la jeunesse et des sports.
Direction territoriale chargée de la jeunesse et des sports (DDCS, DDCSPP, DDJS)
Inscription
Pour faire bénéficier à son enfant d'un séjour avec hébergement, il convient d'interroger :
-
son comité d'entreprise,
-
une association de jeunesse agréée,
-
sa mairie.
* Cas 1 : Cas général
Mairie
* Cas 2 : À Paris
Paris - Mairie d'arrondissement
Coût de l'inscription
Le coût d'un séjour est variable. Des réductions peuvent être prévues en fonction des revenus du foyer ou par le comité d'entreprise.
Les sommes dues à la structure organisatrice peuvent être, pour tout ou partie, couvertes par .
Voir aussi
Question ? Réponse !
Références
-
Code de l'action sociale et des familles : articles R227-1 à R227-4
Règles de fonctionnement -
Code de l'action sociale et des familles : articles L227-1 à L227-12
Règles de fonctionnement -
Code de la santé publique : articles R2324-10 à R2324-13
Déclaration d'une structure -
Code la santé publique : articles L2326-1 à L2326-4
Sanction en cas de non respect des règles de fonctionnement - Arrêté du 1er août 2006 relatif aux séjours spécifiques (accueils collectifs de mineurs)
