Avertissement : impossible de se connecter à service-public.fr
Les données affichées sont susceptibles de ne pas être à jour. : HTTP/1.0 302

Guide des droits et des démarches administratives

AccueilTransportsCarte grise (certificat d'immatriculation)Véhicule en leasing : que faire en cas de déménagement, mariage ou divorce ?

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Véhicule en leasing : que faire en cas de déménagement, mariage ou divorce ?

C'est l'organisme de crédit, propriétaire du véhicule, qui devra se charger de faire les modifications de la carte grise. Vous devrez lui transmettre les documents lui permettant de le faire.

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 08/02/2017
source www.service-public.fr

Calendrier

Lun Mar Mer Jeu Ven Sam Dim
6
7
13
14
20
21
27
28

Plan interactif

Mairie de Rustiques

28, Avenue de l'Europe
11800 Rustiques

04 68 78 63 84

Envoyez-nous un e-mail