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VOS DROITS ET DÉMARCHES : Sécurité du consommateur

Les produits vendus aux consommateurs doivent présenter des garanties de sécurité et de santé des personnes. Le consommateur doit être informé des éventuels risques liés au produit, notamment s'il s'agit d'un produit alimentaire.

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Modifié le 02/12/2015
source www.service-public.fr

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