Démarches service public : Dans quels cas une association doit-elle recourir à un commissaire aux comptes ?

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Guide des droits et des démarches administratives

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Dans quels cas une association doit-elle recourir à un commissaire aux comptes ?

Où s'adresser ?

Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) - Aude (Pour s'informer)
Centre de ressources et d'information pour les bénévoles (Crib) (Pour être conseillé)
- Centre de ressources et d’information des bénévoles (Crib) - Acti city - Information jeunesse
- Centre de ressources et d’information des bénévoles (Crib) - Comité départemental olympique et sportif de l'Aude
Commissaire aux comptes (Pour trouver un commissaire aux comptes)
Site internet

Pour en savoir plus

Associations, fondations et commissaires aux comptesCompagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC)

Références

Code de commerce : article D612-5
Dispositions applicables aux personnes morales de droit privé non commerçantes ayant une activité économique

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.

Modifié le 12/02/2016