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Guide des droits et des démarches administratives

Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations

Formulaire

- Mis à jour le 29.11.2016 par la documentation française
Télécharger le formulaire Cerfa 13969*01
Ministère chargé de l'intérieur
source www.service-public.fr