Démarches service public : Qu'est-ce qu'une fondation de coopération scientifique ?

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Guide des droits et des démarches administratives

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Qu'est-ce qu'une fondation de coopération scientifique ?

Une fondation de coopération scientifique (FCS) est un organisme à but non lucratif proche d'une fondation reconnue d'utilité publique, quant à son objet, son financement et son fonctionnement.

Question ? Réponse !

Où s'adresser ?

Services du partenariat et de la valorisation du CNRS (Pour trouver la délégation de votre région)
Site internet

Pour en savoir plus

Les fondationsMinistère chargé de la culture et de la communication

Références

Code de la recherche : articles L344-1 à L344-3
Article L344-3 : transaction des établissements publics de recherche
Code de la recherche : articles L344-11 à L344-16
Fondations de coopération scientifique

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.

Modifié le 18/01/2016