Démarches service public : Le salarié peut-il refuser de travailler dans une situation dangereuse ?

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Guide des droits et des démarches administratives

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Le salarié peut-il refuser de travailler dans une situation dangereuse ?

Où s'adresser ?

Votre direction des ressources humaines (DRH) (Pour toute information complémentaire)
Vos représentants du personnel (Pour toute information complémentaire)

Pour en savoir plus

Qu'est-ce qu'un danger grave et imminent au travail ?Ministère chargé du travail

Références

Code du travail : articles L4131-1 à L4131-4
Droits d'alerte et de retrait : principes
Code du travail : articles L4132-1 à L4132-5
Droits d'alerte et de retrait : conditions d'exercice

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.

Modifié le 22/04/2016