Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Quelle est la protection sociale d'un salarié en congé parental d'éducation ?
Où s'adresser ?
- Votre direction des ressources humaines (DRH) (Pour toute demande d'information complémentaire)
- Vos représentants du personnel (Pour toute demande d'information complémentaire)
Références
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Code de la sécurité sociale : articles L160-1 à L160-7
Pendant le congé parental (article L160-1) -
Code de la sécurité sociale : article L161-9
À l'issue du congé parental -
Code de la sécurité sociale : article D161-2
À l'issue du congé parental
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 05/09/2016
