Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL)
Dans chaque lycée, le conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) débat de toutes les questions concrètes relatives au travail scolaire et aux conditions de vie des élèves dans l'établissement. Il est consulté par le conseil d'administration quand il doit traiter d'un de ces sujets.
Rôle du CVL
Organe consultatif, le CVL débat des questions du travail scolaire et des conditions de vie des élèves.
Formulation de propositions
Le CVL formule des propositions sur :
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la formation des représentants d'élèves,
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les conditions d'utilisation des fonds lycéens.
Consultation obligatoire du CVL
Il est obligatoirement consulté sur :
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l'organisation des études et du temps scolaire,
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l'élaboration du projet d'établissement,
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l'élaboration ou la modification du règlement intérieur,
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les modalités générales de l'organisation du travail personnel et du soutien des élèves,
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l'information liée à l'orientation et portant sur les études scolaires et universitaires et les carrières professionnelles,
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la santé, l'hygiène et la sécurité et l'aménagement des espaces destinés à la vie lycéenne,
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l'organisation des activités sportives, culturelles et périscolaires.
Il est consulté avant chaque conseil d'administration quand l'ordre du jour inclut un de ses domaines de compétences.
Composition du CVL
Le conseil des délégués pour la vie lycéenne comprend :
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10 représentants des élèves,
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8 représentants de personnels travaillant au lycée,
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2 représentants de parents d'élèves.
Le CVL est présidé par le chef d'établissement.
Le vice-président du conseil est un lycéen, élu pour un an par l'ensemble des membres lycéens du CVL, lors de sa 1re réunion.
Représentants des élèves
Les représentants lycéens au CVL sont élus pour 2 ans par l'ensemble des élèves de l'établissement. Le CVL est renouvelé par moitié chaque année.
Candidatures
Chaque élève inscrit sur la liste électorale de l'établissement peut être candidat (même s'il est déjà délégué de classe).
Chaque déclaration de candidature doit comporter le nom d'un titulaire et celui d'un suppléant.
La candidature (accompagnée, le cas échéant, d'une profession de foi) doit être remise au chef d'établissement au moins 10 jours avant la date des élections.
Liste électorale
Elle est dressée par le chef d'établissement, 15 jours avant la date du scrutin.
Elle comprend, par ordre alphabétique, l'ensemble des élèves de l'établissement. Elle mentionne les nom, prénom(s) et classe.
Elle est affichée dans l'établissement afin de permettre à chaque électeur de vérifier son inscription sur la liste.
Élections
Les élections sont organisées avant la fin de la 7e semaine de l'année scolaire.
Elles doivent être précédées d'une information à l'ensemble des lycéens.
Les modalités d'élection doivent être connues suffisamment tôt dans le courant du mois de septembre, afin de permettre aux élèves qui le souhaitent de préparer leur candidature.
Tous les lycéens de l'établissement peuvent voter. Il n'y a qu'un seul tour.
En cas d'égalité de voix, le candidat le plus jeune est déclaré élu.
Contestations sur la validité des élections
Les contestations doivent être adressées dans un délai de 5 jours ouvrables, à partir de la proclamation des résultats, au chef d'établissement. Celui-ci statue dans un délai de 8 jours.
Fonctionnement du CVL
Le CVL se réunit, sur convocation du chef d'établissement, avant chaque séance ordinaire du conseil d'administration.
Il peut se réunir en séance extraordinaire à la demande de la moitié des représentants lycéens, sur un ordre du jour arrêté par le chef d'établissement, après consultation du vice-président lycéen.
Le CVL ne peut siéger valablement que si la majorité des lycéens est présente. Si cette majorité n'est pas atteinte, le chef d'établissement doit procéder à une nouvelle convocation du conseil dans un délai d'au moins 3 jours et de 8 jours au plus. Il délibère alors, quel que soit le nombre des membres présents.
Les avis, propositions et les comptes-rendus de séance du CVL sont communiqués au conseil d'administration et, éventuellement, inscrits à son ordre du jour.
Ils font l'objet d'un affichage dans l'enceinte du lycée.
Où s'adresser ?
