Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Un stagiaire peut-il bénéficier des avantages du comité d'entreprise ?
Où s'adresser ?
- 3939 Allô Service Public (Pour toute information complémentaire)
- Vos représentants du personnel (Pour toute information complémentaire)
Références
-
Code de l'éducation : article L612-12
Droit au bénéfice des activités sociales et culturelles -
Code du travail : article R2323-20
Liste des activités sociales et culturelles
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 05/07/2016
