Démarches service public : L'époux d'un demandeur d'emploi décédé bénéficie-t-il d'un capital décès ?

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Guide des droits et des démarches administratives

VOS DROITS ET DÉMARCHES : L'époux d'un demandeur d'emploi décédé bénéficie-t-il d'un capital décès ?

Où s'adresser ?

Pôle emploi de Castelnaudary

Références

Arrêté du 25 juin 2014 portant agrément de la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage et les textes qui lui sont associés
Article 37

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.

Modifié le 24/11/2015