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Guide des droits et des démarches administratives

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Le débridage du moteur d'un 2 roues est-il autorisé ?

Références

• Code de la route : articles L317-1 à L317-8
  Dispositifs et aménagements particuliers

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.

Modifié le 27/07/2016