Démarches service public : Quelle différence entre un terrain isolé et un terrain dans un lotissement ?

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Guide des droits et des démarches administratives

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Quelle différence entre un terrain isolé et un terrain dans un lotissement ?

Question ? Réponse !

Où s'adresser ?

Mairie de Rustiques (Pour obtenir divers renseignements sur le terrain à acquérir (sauf à Paris))
Paris - Direction de l'urbanisme (Pour obtenir divers renseignements sur le terrain à acquérir (uniquement à Paris))
Site internet

Références

Code de l'urbanisme : articles L442-1 à L442-14
Définition d'un terrain isolé ou situé dans un lotissement

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.

Modifié le 21/07/2016