Démarches service public : Que risque un salarié qui ne respecte pas les consignes de sécurité ?

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Guide des droits et des démarches administratives

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Que risque un salarié qui ne respecte pas les consignes de sécurité ?

Question ? Réponse !

Qu'est-ce qu'un accident du travail ?

Où s'adresser ?

Votre direction des ressources humaines (DRH) (Pour toute information complémentaire)
Vos représentants du personnel (Pour toute information complémentaire)

Références

Code du travail : articles L4122-1 à L4122-2
Obligation de sécurité des travailleurs

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.

Modifié le 26/04/2016