Démarches service public : Quel est le coût de la taxe régionale pour un permis de conduire ?

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Guide des droits et des démarches administratives

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Quel est le coût de la taxe régionale pour un permis de conduire ?

Dans certaines régions, pour obtenir le permis de conduire en cas de 1^re demande ou de demande de duplicata, vous devez vous acquitter d'une taxe régionale. Le montant de la taxe dépend de la région où vous effectuez la démarche.

Références

Code général des impôts : articles 1599 terdecies et quaterdecies
Taxe sur les permis de conduire

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.

Modifié le 06/06/2017