Références

• Code du travail : articles L2323-10 à L2323-11
  Informations et consultations annuelles du CE (orientations stratégiques de l'entreprise)
• Code du travail : articles L2323-12 à L2323-14
  Informations et consultations annuelles du CE (situation économique et financière)
• Code du travail : articles L2323-15 à L2323-19
  Informations et consultations annuelles du CE (politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi)
• Code du travail : articles L2323-20 à L2323-27
  Informations et consultations annuelles du CE (bilan social)
• Code du travail : article L2323-28
  Informations et consultations ponctuelles du CE (organisation de l'entreprise)
• Code du travail : articles L2323-29 et L2323-30
  Informations et consultations ponctuelles du CE (introduction de nouvelles technologies)
• Code du travail : articles L2323-31 et L2323-32
  Informations et consultations ponctuelles du CE (restructuration et compression des effectifs)
• Code du travail : articles L2323-33 et L2323-34
  Informations et consultations ponctuelles du CE (modification dans l'organisation économique ou juridique de l'entreprise)
• Code du travail : articles L2323-35 et L2323-45
  Informations et consultations ponctuelles du CE (offre publique d'acquisition)
• Code du travail : articles L2323-46 et L2323-47
  Informations et consultations ponctuelles du CE (conditions de travail)
• Code du travail : articles L2323-48 et L2323-49
  Informations et consultations ponctuelles du CE (procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire)
• Code du travail : articles L2323-1 à L2323-6
  Réponse du CE (article L2323-3)
• Code du travail : articles L2325-1 à L2325-5-1
  Recours à la visioconférence (article L2325-5-1)
• Code du travail : articles R2323-1 et R2323-1-1
  Délais de consultation du CE