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Guide des droits et des démarches administratives

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Peut-on installer une caravane ou un mobile-home dans son jardin ?

Les règles à respecter diffèrent selon la nature de l'équipement et sa durée d'installation.

Voir aussi

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Références

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Modifié le 01/09/2016
source www.service-public.fr