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Guide des droits et des démarches administratives

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Peut-on contester le refus d'agrément en vue d'une adoption ?

Question ? Réponse !

• Comment adopter un enfant à l'étranger ?
• Adoption : comment faire une demande d'agrément ?

Références

• Code de l'action sociale et des familles : articles L225-1 à L225-10
  Décision d'agrément et délais applicables

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.

Modifié le 20/06/2016