Démarches service public : Doit-on déclarer l'achat d'une télévision aux Impôts ?

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Guide des droits et des démarches administratives

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Doit-on déclarer l'achat d'une télévision aux Impôts ?

Voir aussi

Impôts locaux [ Argent ]
Contribution à l'audiovisuel public (redevance télé)

Services en ligne et formulaires

Impôts : accéder à votre espace Particulier

Où s'adresser ?

Impôts Service (Pour des informations générales)
Service en charge des impôts (trésorerie, centre des impôts fonciers...) (Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier (les coordonnées figurent sur vos avis d'imposition et déclarations de revenus))
Site internet

Pour en savoir plus

Le site des impôts : impots.gouv.frMinistère chargé des finances
Brochure pratique - impôts locaux 2016Ministère chargé des finances

Références

Code général des impôts : articles 1605 à 1605 quater
Obligations du commerçant lors de la vente d'un téléviseur ou dispositif assimilé (article 1605 quater)
BOFIP-Impôts n° BOI-PAT-CAP-20120912 relatif à la contribution à l'audiovisuel public due par les particuliers

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.

Modifié le 06/04/2016