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Guide des droits et des démarches administratives

Fiche plaisance eaux intérieures pour la mise en service ou la radiation d'un bateau de plaisance

Formulaire

- Mis à jour le 07.04.2017 par la documentation française
Télécharger le formulaire Cerfa 14682*01
Ministère chargé des transports
source www.service-public.fr