Avertissement : impossible de se connecter à service-public.fr
Les données affichées sont susceptibles de ne pas être à jour. : HTTP/1.0 302

Guide des droits et des démarches administratives

AccueilTransportsCarte grise (certificat d'immatriculation)Carte grise (certificat d'immatriculation) : comment justifier de son domicile ?

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Carte grise (certificat d'immatriculation) : comment justifier de son domicile ?

Pour établir votre carte grise (certificat d'immatriculation), vous devrez justifier de votre domicile. Les documents le justifiant diffèrent selon la situation dans laquelle vous vous trouvez.

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 25/07/2016
source www.service-public.fr

Calendrier

Plan interactif

Mairie de Rustiques

28, Avenue de l'Europe
11800 Rustiques

04 68 78 63 84

Envoyez-nous un e-mail