Démarches service public : Dans quels cas recourir à l'inspecteur du travail ?

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Guide des droits et des démarches administratives

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Dans quels cas recourir à l'inspecteur du travail ?

Où s'adresser ?

Unité territoriale - Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) - Aude (Pour rencontrer un inspecteur de travail)

Références

Code du travail : articles L8112-1 à L8112-4

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.

Modifié le 09/06/2016