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Guide des droits et des démarches administratives
AccueilFamilleScolaritéÉcole primaire (maternelle et élémentaire)Un enfant qui déménage dans une nouvelle commune doit-il changer d'école ?
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Un enfant qui déménage dans une nouvelle commune doit-il changer d'école ?
Question ? Réponse !
Où s'adresser ?
- Mairie de Rustiques (Pour un complément d'information et signaler un changement de résidence si vous habitez ailleurs qu'à Paris)
- Paris - Mairie d'arrondissement (Pour un complément d'information et signaler un changement de résidence si vous habitez Paris)
- Direction des services départementaux de l'Éducation nationale, ex-Inspection académique - Aude (Pour des renseignements complémentaires)
Pour en savoir plus
- Les parents à l'écoleMinistère chargé de l'éducation
Références
-
Code de l'éducation : articles L212-1 à L212-9
Écoles et classes élémentaires et maternelles (article L212-8) -
Code de l'éducation : articles L131-1 à L131-12
L'obligation scolaire
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 08/02/2016
