Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Les temps de pause et de restauration du salarié sont-ils rémunérés ?
Références
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Code du travail : article L3121-2
Rémunération (dispositions d'ordre public) -
Code du travail : article L3121-6
Rémunération prévue par accord ou convention (champ de la négociation collective) -
Code du travail : article L3121-8
Rémunération prévue par contrat (dispositions supplétives)
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 27/09/2016
