Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Temps partiel : quelles sont les dérogations à la durée minimale de travail ?
Références
Code du travail : articles L3123-7 à L3123-10
Article L3123-7
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 24/10/2016