Démarches service public : Le temps de trajet du salarié entraîne-t-il des contreparties ?

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Guide des droits et des démarches administratives

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Le temps de trajet du salarié entraîne-t-il des contreparties ?

Question ? Réponse !

Qu'est-ce qu'un accident de trajet ?

Références

Code du travail : article L3121-4
Droits à contreparties (dispositions d'ordre public)
Code du travail : article L3121-7
Contreparties fixées par accord ou convention (champ de la négociation collective)
Code du travail : article L3121-8
Contreparties fixées par l'employeur (dispositions supplétives)

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.

Modifié le 29/09/2016