Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Le temps de trajet du salarié entraîne-t-il des contreparties ?
Question ? Réponse !
Qu'est-ce qu'un accident de trajet ?
Références
Code du travail : article L3121-4
Droits à contreparties (dispositions d'ordre public)
Code du travail : article L3121-7
Contreparties fixées par accord ou convention (champ de la négociation collective)
Code du travail : article L3121-8
Contreparties fixées par l'employeur (dispositions supplétives)
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 29/09/2016