Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Qu'est-ce que le temps partiel annualisé pour raisons familiales dans le privé ?
Références
Code du travail : article L3123-2
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 26/10/2016