Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Combien d'heures un salarié peut-il travailler en continu ?
Pour en savoir plus
- Transports routiers : temps de conduite et de repos (pour certains véhicules)Ministère chargé du travail
Références
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Code du travail : article L3121-16
Temps de pause (ordre public) -
Code du travail : article L3121-17
Temps de pause (champ de la négociation collective) -
Code des transports : articles L1321-9 et L1321-10
Particularités dans le secteur des transports
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 21/10/2016
