Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ?
Question ? Réponse !
Pour en savoir plus
- Risques professionnels : le site des accidents du travail et maladies professionnellesCaisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
Références
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Code de la sécurité sociale : articles L461-1 à L461-8
Définition de la maladie professionnelle (article L461-1) -
Code de la sécurité sociale : article R461-8
Taux d'incapacité ouvrant droit à reconnaissance de la maladie professionnelle -
Code de la sécurité sociale : annexe II (tableau des maladies professionnelles)
Liste des maladies figurant au tableau des maladies professionnelles
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 14/04/2016
