Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Comment calculer l'ancienneté en matière d'indemnité de licenciement ?
Références
Code du travail : articles L1234-9 à L1234-11
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 31/08/2016