Condition d'activité

Pour bénéficier de l'ARE, le salarié intermittent du spectacle doit justifier d'une période d'emploi auprès d'un ou plusieurs employeurs (dite période d'affiliation) d'au moins 507 heures de travail au cours de 12 mois, précédant la fin de son contrat de travail, pour un ouvrier ou un technicien et un artiste.

Pour un artiste, la fin du contrat de travail (FCT) retenue pour ouvrir les droits doit se situer dans les 12 mois précédant l'inscription comme demandeur d'emploi ou la date anniversaire de l'ouverture des droits en cas de réadmission. Il s'agit en principe de la dernière.

Le nombre d'heures de travail retenues ne peut pas dépasser 208 heures par mois civil.

La date de fin du contrat de travail prise en compte est celle du dernier emploi occupé.

Toutefois, le salarié qui ne justifie pas au cours de son dernier emploi des 507 heures exigées, peut bénéficier de l'ARE :

• s'il n'a pas démissionné de cet emploi ;

• pour un ouvrier ou un technicien, s'il justifie des 507 heures d'affiliation pour une durée d'affiliation majorée de 42 heures par période de 30 jours au-delà du 365^e jour précédant la fin du contrat de travail ;

• pour un artiste, s'il justifie des 507 heures d'affiliation pour une durée d'affiliation majorée de 24 heures par période de 30 jours entre le 319^e et le 335^e jour précédant la fin du contrat de travail, puis majorée de 48 heures au-delà du 335^e jour.

Autres conditions à remplir

• Être involontairement privé d'emploi (la cessation du contrat résulte d'une fin de CDD, d'une rupture anticipée du CDD à l'initiative de l'employeur ou d'une démission considérée comme légitime) ;

• Être inscrit comme demandeur d'emploi ou accomplir une formation validée par Pôle emploi. L'inscription comme demandeur d'emploi doit être effectuée dans les 12 mois suivant la fin du contrat de travail. Cette période de 12 mois peut être prolongée en raison de certaines situations (arrêts de travail pour maladie, congé de maternité, congé parental, contrat de volontariat de solidarité internationale, formation continue...) ;

• Être à la recherche effective et permanente d'un emploi ;

• Ne pas remplir les conditions d'âge ou de durée d'assurance pour bénéficier d'une retraite à taux plein ;

• Être physiquement apte à l'exercice d'un emploi ;

• N'avoir pas quitté volontairement (sauf démission légitime) son dernier emploi ou un emploi autre que le dernier dès lors que, depuis cette démission, il n'est pas justifié d'une période de travail d'au moins 455 heures ;

• Résider sur le territoire français.

Réadmission

Le demandeur d'emploi qui a repris un emploi après avoir bénéficié de l'ARE et qui se trouve à nouveau sans emploi peut être réadmis à l'assurance chômage, s'il justifie de 507 heures d'affiliation au titre de l'emploi qu'il avait repris.

Si ce n'est pas le cas, il est recherché à la demande du demandeur d'emploi une durée d'affiliation majorée de :

• 42 heures par période de 30 jours au-delà du 365^e jour précédant la fin du contrat de travail pour les ouvriers, techniciens ;

• 48 heures par période de 30 jours au-delà du 335^e jour précédant la fin du contrat de travail pour les artistes.

Le demandeur doit remplir une nouvelle demande d'allocations (DAL). À défaut, l'indemnisation initiale est poursuivie jusqu'à la date anniversaire initialement fixée . Si la nouvelle demande est déposée à la fin du droit initial, la réadmission commence le lendemain du 243e jour d'indemnisation. Si la demande est effectuée en cours d'indemnisation, la réadmission prend effet à partir du lendemain de la fin de contrat de travail (réouverture de nouveaux droits).

Le demandeur d'emploi qui a repris un emploi et cessé de bénéficier des allocations, alors que ses droits à allocations n'étaient pas épuisés, et qui n'a pas acquis de nouveaux droits du fait de sa reprise d'emploi, bénéficie du reliquat de ses droits :

• si le temps écoulé entre la date d'admission à la 1^e période d'indemnisation et la date d'admission à la 2^e période d'indemnisation n’est pas supérieur à la durée de la 1^e période d'indemnisation augmentée de 3 ans ;

• et s'il n'a pas démissionné de son dernier emploi (sauf démission légitime). Cette condition n'est pas applicable aux salariés sans emploi dont le reliquat des droits à allocations permet de les indemniser jusqu'à ce qu'ils remplissent la condition d'âge ou de durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une retraite à taux plein.

L'intermittent du spectacle de nouveau sans emploi, qui a déjà perçu des allocations chômage, mais ne remplit pas les conditions pour bénéficier d'une réadmission, peut se voir attribuer une allocation du Fonds de professionnalisation et de solidarité des artistes et techniciens du spectacle.