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Guide des droits et des démarches administratives

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Camping : quelle est la réglementation pour installer une cabane dans un arbre ?

Concernant la réglementation applicable en matière d'activité de camping et d'hébergements de loisirs, les « cabanes dans les arbres » sont assimilables à la catégorie des habitations légères de loisirs (HLL) et sont donc soumises au même régime juridique.

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Références

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 01/03/2016
source www.service-public.fr