Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : À quoi correspondent les capsules sur les bouchons des bouteilles d'alcool ?
Les bouteilles contenant des alcools, soumis à une taxation spécifique (les droits d'accises), doivent obligatoirement être munies de capsules représentatives de droits (CRD), signifiant que les taxes ont été acquittées. Une bouteille sans CRD ne peut pas être commercialisée sur le territoire français.
Où s'adresser ?
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 30/05/2016
