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Guide des droits et des démarches administratives

Déclaration d'accident du travail des salariés agricoles

Formulaire

- Mis à jour le 30.07.2015 par la documentation française

Télécharger le formulaire Cerfa 12502*03

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

• Notice pour la déclaration d'accident du travail pour les salariés agricoles