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Guide des droits et des démarches administratives

Déclaration de fermeture d'un local d'enseignement de la danse

Téléservice

- Mis à jour le 21.02.2017 par la documentation française

Site internet : https://mes-demarches.culturecommunication.gouv.fr/loc_fr/mcc/requests/DANSE_ETABL_fermeture_01

Ministère chargé de la culture et de la communication