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Guide des droits et des démarches administratives

Agriculteurs : demande de modulation des appels fractionnés ou prélèvements mensuels

Formulaire

- Mis à jour le 23.09.2016 par la documentation française

Télécharger le formulaire Cerfa 15243*01

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

• Variation de revenus professionnels : modalités de prise en compte de la demande de modulation des appels fractionnés ou prélèvements mensuels