AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

FAISANT CONNAITRE L’OUVERTURE D’UNE ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE RELATIVE A LA REVISION GENERALE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) SUR LA COMMUNE DE RUSTIQUES

Par arrêté en date du 5 septembre 2022 le Maire de la commune de Rustiques  prescrit une enquête publique relative à la révision générale n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) portant sur l’ensemble du territoire.

A cet effet, Monsieur Jean-Luc DILGER a été désigné en qualité de Commissaire-enquêteur.

Cette enquête se déroulera à la mairie de Rustiques, siège de l’enquête, pendant 33 jours :

du lundi 3 octobre 2022 à 8h00 au vendredi 4 novembre 2022 jusqu’à 12h00

aux jours et heures habituels d’ouverture : de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 le lundi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 19h00 le mardi de 8h00 à 12h00 le jeudi et vendredi ; ainsi que le samedi 15 octobre de 9h00 à 12h00.

Le projet de révision générale du PLU de Rustiques a pour objet de procéder à diverses évolutions réglementaires,  et notamment avec la loi n°2020-788 portant engagement national dite « Grenelle II », la loi du 5 janvier 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne et la loi « ALUR » du 24 mars 2014, d’intégrer les prescriptions du PPRi de la Moyenne Vallée de l’Aude, et d’intégrer la réflexion sur le projet de carrière/ bassin d’eau brute.

Sur décision du 20 octobre 2021 de l’Autorité environnementale, ce projet n’est pas soumis à évaluation environnementale.

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier, consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête ou les adresser au Commissaire-Enquêteur par correspondance postale à la mairie, 28 avenue de l’Europe 11800 RUSTIQUES ainsi que sur l’adresse courriel : mairie@rustiques.fr

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier sera consultable sur le site : www.rustiques.fr/mairie/lurbanisme

La personne responsable du projet auprès de laquelle les informations peuvent être demandées est Monsieur le Maire, 28 avenue de l’Europe 11800 RUSTIQUES.

Toutes personnes peuvent obtenir communication du dossier et des observations du public sur sa demande et à ses frais en s’adressant à l’accueil de la mairie de Rustiques, 28 avenue de l’Europe 11800 RUSTIQUES, à partir du démarrage de l’enquête publique.

Le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ces observations aux heures et dates suivantes :

• lundi 3 octobre de 14h00 à 17h00;
• jeudi 20 octobre de 9h00 à 12h00;
• vendredi 4 novembre de 9h00 à 12h00.

Une réunion d’informations et d’échanges avec le public préalable à l’enquête publique a eu lieu jeudi 1^er septembre à 18h00.

Le strict respect des règles sanitaires en vigueur à ces dates sera appliqué.

A l’expiration du délai d’enquête, le registre sera clos par le Commissaire-Enquêteur qui disposera alors de trente jours pour établir et transmettre son rapport et ses conclusions motivées.

Pendant un an à compter de la clôture de l’enquête, le rapport et les conclusions sont tenus à la disposition du public en Mairie de Rustiques et sur le site internet de la commune www.rustiques.fr/mairie/lurbanisme

A l’issue de la procédure, le conseil municipal se prononcera par délibération sur la mise en compatibilité du PLU, il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications à ce projet en vue de son approbation.

Le Maire, Henri RUFFEL