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Une association peut ouvrir un bar ou une buvette si elle respecte la réglementation des débits de boissons.
Buvettes et bars sans alcool
Si aucune boisson alcoolisée n'est servie, une association peut ouvrir une buvette ou un bar.
Buvettes et bars permanents avec alcool
Lieu ouvert au public
Si une association gère un bar permanent dont l'accès n'est pas réservé à ses adhérents, elle doit :
posséder une licence de restaurant ou de débit de boissons,
Type de boissons |
Débit de boissons à consommer sur place |
Débit de boissons à emporter |
Restaurant |
---|---|---|---|
Groupe 1 : boissons sans alcool |
Vente libre |
Vente libre |
Vente libre |
Groupes 2 et 3 : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels, vin, bière, cidre, poiré, hydromel, crème de cassis, muscat, jus de fruits comportant jusqu'à 3° d'alcool, vin de liqueurs, apéritif à base de vin, liqueur de fruits comprenant moins de 18° d'alcool |
Licence III (licence restreinte) |
Petite licence à emporter |
Petite licence restaurant |
Groupes 4 et 5 : rhum et alcool distillé |
Licence IV (grande licence) |
Licence à emporter |
Licence restaurant |
À savoir : la vente de boissons sans alcool est libre dans tous les débits de boissons.
Lieu réservé aux adhérents
Si une association ouvre un bar fixe pour ses membres, elle est dispensée de démarche, si elle respecte 2 conditions :
l'ouverture du bar n'a pas pour but de réaliser de bénéfices,
les boissons disponibles ne comportent pas ou peu d'alcool (elles appartiennent aux groupes 1 à 3 de la classification officielle des boissons).
Dans le cas contraire, l'association est considérée comme exerçant une activité commerciale et doit posséder une licence de restaurant ou de débit de boissons.
Buvettes et bars temporaires avec alcool
Installation dans une foire-exposition
Une association peut ouvrir buvette dans une foire ou une exposition et peut y servir tout type de boissons si :
la foire-exposition est organisée par les pouvoirs publics ou par une association reconnue d'utilité publique,
elle a déclaré ses intentions de vente au commissaire général (c'est-à-dire au responsable de l'organisation pratique de la foire-exposition) et qu'il a donné un avis favorable,
elle a adressé au maire de la commune concernée un courrier de déclaration avec l'avis favorable du commissaire général.
Lettre type :
Installation à l'occasion d'un autre événement public
Une association peut ouvrir une buvette à l'occasion d'un événement associatif ou d'une manifestation publique, si elle remplit les conditions cumulatives suivantes :
les boissons disponibles ne comportent pas ou peu d'alcool (elles appartiennent aux groupes 1 à 3 de la classification officielle des boissons),
elle a adressé au maire de la commune concernée une demande d'autorisation d'ouverture de buvette temporaire au moins 15 jours avant,
Lettre type :
le maire a accordé l'autorisation.
Une association ne peut organiser ce type de buvette que 5 fois par an maximum.
Si elle a établi le calendrier annuel de ses manifestations, l'association peut présenter au maire une demande d'autorisation groupée pour l'ensemble de ses buvettes temporaires. Dans ce cas, elle le faire au moins 3 mois avant la première buvette.
À savoir : dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane, les boissons peuvent aussi appartenir au groupe 4 de la classification officielle des boissons pour 4 jours maximum.
Cercle privé
Si la buvette temporaire est réservée aux adhérents (pot associatif, 3è mi-temps, réception-buffet, etc.), il n'y a pas de démarche particulière à faire, ni de réglementation spécifique à suivre.
Buvettes sportives
Restrictions
Les buvettes ou bars permanents proposant des boissons alcoolisées sont interdits.
Les buvettes ou bars temporaires avec alcool ne sont pas totalement interdits, mais :
ils ne peuvent être tenus que par un club sportif disposant d'un agrément ministériel.
et ils ne peuvent pas durer plus de 48 heures.
Extensions
Les buvettes temporaires dans une enceinte sportive s'écartent des limites imposées aux autres buvettes sur 2 points :
la vente de boissons appartenant au groupe 3 de la classification officielle des boissons est autorisée,
le nombre d'autorisations est de 10 par an.
Protection des mineurs
Un enfant ou un jeune peut fréquenter à partir de 13 ans les bars et les buvettes sans alcool sans être accompagné d'un majeur ayant autorité sur lui. Il peut aller seul au bars et buvettes avec alcool à partir de 16 ans.
La fourniture de boissons alcooliques aux enfants et aux jeunes de moins de 18 ans, même accompagnés est interdite.
Incidences fiscales
L'ouverture de buvettes ou de bars n’entraîne aucune démarche particulière auprès de l'administration fiscale.
Cependant, les recettes générées par cette activité peuvent devoir être comptées parmi les recettes lucratives. Or, celles-ci sont soumises à déclaration et à imposition :
dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l'association,
ou au-delà du seuil des 61 145 € annuels, si elles sont accessoires.
Il convient en conséquence de déterminer si l'activité peut ou non être qualifiée de non lucrative.