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Tout dépend de la situation géographique de l'abri de jardin, de ses surfaces et de sa hauteur.
¤ SITUATION 1 : CAS GÉNÉRAL
Surfaces de l'abri de jardin |
Hauteur inférieure ou égale à 12 m |
Hauteur supérieure à 12 m |
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Surface de plancher et emprise au sol inférieures ou égales à 5 m² |
Aucune autorisation |
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Surface de plancher et emprise au sol comprise entre 5 m² et 20 m² |
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Surface de plancher et emprise au sol supérieure à 20 m² |
quelle que soit la démarche à prévoir, il faut également consulter le plan local d'urbanisme (PLU) ou tout règlement d'urbanisme local afin d'obtenir des informations quant à l'implantation de l'abri sur le terrain, les matériaux de construction utilisables...
¤ SITUATION 2 : SECTEUR SAUVEGARDÉ OU SITE CLASSÉ
Surfaces de l'abri de jardin |
Hauteur inférieure ou égale à 12 m |
Hauteur supérieure à 12 m |
---|---|---|
Surface de plancher et emprise au sol inférieures ou égales à 5 m² |
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Surface de plancher et emprise au sol comprise entre 5 m² et 20 m² |
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Surface de plancher et emprise au sol supérieure à 20 m² |
28, avenue de l'Europe
11800 Rustiques
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Fax. : +33 4 68 78 94 12
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Le lundi : 08h30 - 12h00 / 13h30 - 17h30
Le mardi : 08h30 - 12h00 / 13h30 - 19h00
Du jeudi au vendredi : 08h30 - 12h00