Qui est concerné ?

Les descendants (enfants, petits-enfants) ont l'obligation d'aider leurs ascendants (parents, grands-parents...).

Cette obligation concerne aussi les alliés en ligne directe. Les gendres et belles-filles doivent des aliments à leurs beaux-parents. Cette obligation prend fin en cas de divorce ou en cas de décès du conjoint.

L'enfant peut être déchargé par le juge de cette obligation si le parent a lui-même manqué gravement à ses obligations envers lui.

Sont également dispensés de fournir cette aide, les enfants qui ont été retirés de leur milieu familial :

• par décision judiciaire,

• et durant une période d'au moins 36 mois cumulés avant l'âge de 12 ans,

sauf décision contraire du juge (dans ce cas, il fixe une contribution alimentaire, qui est une somme d'argent, à l'encontre de l'enfant).

À quelles conditions ?

Le parent qui réclame l'obligation alimentaire doit être dans le besoin, c'est-à-dire dans l'impossibilité de pourvoir à sa subsistance (nourriture, vêtements, logement, santé...) par ses biens personnels ou son travail.

Il doit le prouver.

L'enfant doit avoir des ressources suffisantes. Tous ses revenus sont pris en compte, y compris ceux de son épouse/époux. Il doit apporter la preuve des charges qu'il invoque s'il veut être exonéré.

Décision d'attribution

L'obligation alimentaire peut être attribuée :

• soit d'un commun accord entre le parent et le descendant,

• soit, à défaut, par le juge aux affaires familiales (Jaf) du tribunal de grande instance (TGI) dont relève le parent ou l'enfant (en cas de saisine par le parent).

  Tribunal de grande instance (TGI)

Le juge fixera, dans le jugement, la contribution alimentaire en tenant compte de la situation des 2 parties.

La contribution alimentaire peut revêtir diverses formes : hébergement gratuit, nourriture ou somme d'argent (pension).

Conséquences du non-respect de l'obligation