Avertissement : impossible de se connecter à service-public.fr
Les données affichées sont susceptibles de ne pas être à jour. : HTTP/1.0 302
Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Autorité parentale
Ce dossier expose l'ensemble des droits et et devoirs que les parents ont à l'égard de leur enfant mineur.
Rubriques
- Autorité parentale
Voir aussi
- Séparation des parents [ Famille ]
- Placement d'un enfant [ Famille ]
Question ? Réponse !
- Quelles sont les conséquences d'une reconnaissance tardive ?
- Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?
- Comment empêcher mon enfant mineur de partir seul à l'étranger ?
- Les parents sont-il responsables des dettes de leur enfant majeur ?
- Un enfant est-il responsable des dettes de ses parents ?
- Est-on obligé d'aider ses parents ou beaux-parents dans le besoin ?
- Quelle est la valeur juridique du baptême civil ?
- Que comporte l'aide à domicile attribuée au parent rencontrant des difficultés ?
- Que peut faire un jeune de moins de 18 ans ?
Services en ligne et formulaires
- Demande d'exercice conjoint de l'autorité parentale CERFA 12785*02
Pour en savoir plus
- Reconnaissance des jugements sur la responsabilité parentale rendus en EuropeCommission européenne
Modifié le 14/12/2016
