Avertissement : impossible de se connecter à service-public.fr
Les données affichées sont susceptibles de ne pas être à jour. : HTTP/1.0 302
Guide des droits et des démarches administratives
AccueilSocial - SantéHandicapInvaliditéPension d'invalidité : quelle conséquence en cas d'augmentation des ressources ?
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Pension d'invalidité : quelle conséquence en cas d'augmentation des ressources ?
Question ? Réponse !
Où s'adresser ?
- Assurance maladie - 3646 (Pour tout renseignement complémentaire)
- Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) (Pour tout renseignement complémentaire)
- Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France (CRAMIF) (Pour tout renseignement complémentaire, si vous résidez dans un département d'Ile-de-France, à l'exception de la Seine-et-Marne)
Références
-
Code de la sécurité sociale : articles R341-14 à R341-21
Article R341-17
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 08/06/2017
