Première mention du nom d'usage sur le titre d'identité

* Cas 1 : Pour un enfant mineur

Pour faire figurer un nom d'usage, à la suite du nom de famille, sur la ou le , il convient de :

• renseigner la rubrique deuxième nom du formulaire de demande,

• fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) faisant apparaître le nom des deux parents,

• fournir une autorisation de l'autre parent (celui qui ne fait pas la démarche) accompagné de la photocopie de sa pièce d'identité. Selon les préfectures, l'accord peut être donné sur papier libre ou uniquement sur une formulaire spécifique. Il convient de se renseigner au préalable.

Ces documents sont à joindre au dossier de demande de papiers d'identité et à fournir au même guichet.

* Cas 2 : Pour une personne majeure

Pour faire figurer un nom d'usage, à la suite du nom de famille, sur la ou le , il convient de :

• renseigner la rubrique deuxième nom du formulaire de demande,

• et fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) faisant apparaître le nom des deux parents

Ces documents sont à joindre au dossier de demande de papiers d'identité et à fournir au même guichet.

Pour renouveler le titre d'identité

* Cas 1 : Pour un mineur

** Cas 1.1 : Le nom d'usage n'a pas changé

Pour faire figurer un nom d'usage, à la suite du nom de famille, sur les documents d'identité, il convient de :

• renseigner la rubrique deuxième nom du formulaire de demande,

• fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) faisant apparaître le nom des deux parents,

• fournir une autorisation de l'autre parent (celui qui ne fait pas la démarche) accompagné de la photocopie de sa pièce d'identité. Selon les préfectures, l'accord peut être donné sur papier libre ou uniquement sur une formulaire spécifique. Il convient de se renseigner au préalable.

Ces documents sont à joindre au dossier de demande de papiers d'identité et à fournir au même guichet.

** Cas 1.2 : Pour ne plus utiliser le nom d'usage

Il suffit de ne rien indiquer sur la ligne deuxième nom du formulaire de demande de papiers d'identité.

** Cas 1.3 : Pour utiliser un autre nom d'usage

Pour faire figurer un nom d'usage, à la suite du nom de famille, sur les documents d'identité, il convient de :

• renseigner la rubrique deuxième nom du formulaire de demande,

• fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) faisant apparaître le nom des deux parents,

• fournir une autorisation de l'autre parent (celui qui ne fait pas la démarche) accompagné de la photocopie de sa pièce d'identité. Selon les préfectures, l'accord peut être donné sur papier libre ou uniquement sur une formulaire spécifique. Il convient de se renseigner au préalable.

Ces documents sont à joindre au dossier de demande de papiers d'identité et à fournir au même guichet.

* Cas 2 : Pour un majeur

** Cas 2.1 : Votre nom d'usage n'a pas changé

Aucun nouveau document lié au nom d'usage ne doit être fourni.

** Cas 2.2 : Vous ne souhaitez plus utiliser de nom d'usage

Il suffit de ne rien indiquer sur la ligne deuxième nomdu formulaire de demande de papiers d'identité.

** Cas 2.3 : Vous souhaitez utiliser un autre nom d'usage

Vous devez fournir de nouveaux justificatifs comme par exemple une copie intégrale de l'acte de mariage si vous souhaitez utiliser le nom de votre époux(se).

Ces documents sont à joindre au dossier de demande de papiers d'identité et à fournir au même guichet.

Indication du nom d'usage sur les autres documents officiels

Le nom d'usage choisi peut être utilisé dans tous les actes de la vie privée, familiale, sociale ou professionnelle. Par exemple, pour demander une prestation sociale, le formulaire peut indiquer une case nom d'usage.

Dès lors que la demande en est faite, c'est ce nom qui doit être utilisé par l'administration dans les courriers qu'elle adresse.