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Guide des droits et des démarches administratives

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VOS DROITS ET DÉMARCHES : Élections européennes

Les députés du Parlement européen sont élus par les citoyens des États-membres lors des élections européennes.

Voir aussi

• Droit de vote d'un citoyen européen en France

Question ? Réponse !

• Quelles sont les dates des prochaines élections ?

Services en ligne et formulaires

• Déclaration de candidature aux élections européennes (à remplir par chaque candidat) CERFA 15041*01
• Déclaration de candidature aux élections européennes (à remplir par le candidat tête de liste ou son mandataire) CERFA 15042*01

Références

• Loi n°77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen

Modifié le 10/02/2016