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Le contrat adultes-relais permet à certaines personnes éloignées de l'emploi d'assurer des missions de médiation sociale et culturelle de proximité, dans le cadre d'un contrat d'insertion.
Personnes concernées
Le contrat adultes-relais peut être conclu avec certains employeurs par une personne remplissant des conditions particulières.
Salarié
Pour bénéficier d'un contrat adulte-relais, les conditions suivantes doivent être remplies :
avoir au moins 30 ans,
résider dans un ,
et être sans emploi ou bénéficier d'un CUI-CAE.
Le bénéficiaire d'un CUI-CAE doit le rompre pour signer un contrat adultes-relais.
Employeur
Les contrats adultes-relais peuvent être proposés par :
les collectivités locales (commune, regroupement de communes, département, région) et leurs établissements publics,
les établissements scolaires publics (maternelle, école primaire, collège, lycée),
les hôpitaux,
les offices publics et organismes HLM,
les associations,
les personnes morales de droit privé chargées de la gestion d'un service public.
Missions
Le contrat adultes-relais est réservé à certaines activités.
Activités concernées
Les activités des adultes-relais consistent notamment à :
accueillir, écouter, exercer toute activité qui concourt au lien social,
informer et accompagner les habitants dans leurs démarches,
faciliter le dialogue entre services publics et usagers (notamment entre parents et services accueillant leurs enfants),
améliorer et préserver le cadre de vie, faciliter le dialogue entre les générations, renforcer la fonction parentale,
aider à la résolution des petits conflits de la vie quotidienne par la médiation et le dialogue,
faciliter le dialogue inter-générationnel, accompagner et renforcer la fonction parentale en soutenant les initiatives prises par les parents ou en leur faveur,
renforcer la vie associative, développer la capacité d'initiative et de projet dans le quartier et la ville.
Activités interdites
Les adultes-relais ne peuvent accomplir aucun acte ou fonction relevant :
du maintien de l'ordre public
ou du service à la personne (garde d'enfant, aide aux devoirs, assistance à domicile d'une personne âgée...).
Les employeurs chargés d'un service public ne peuvent pas embaucher d'adultes-relais pour des missions relevant de leurs activités normales (gardiennage, entretien technique, assistance sociale...).
Contrat
Le contrat adultes-relais peut prendre différentes formes. Les conditions de sa rupture sont encadrées.
À savoir : le contrat adultes-relais est conventionné par les pouvoirs publics et à ce titre, l'employeur perçoit une aide de 1 568,59 € par mois.
Nature du contrat
Selon l'employeur, le contrat adultes-relais peut prendre la forme d'un :
Employeur concerné |
Nature du contrat adultes-relais |
|
---|---|---|
CDD |
CDI |
|
Collectivité territoriale et ses établissements publics |
Oui |
Non |
Établissement scolaire public |
Oui |
Non |
Hôpital |
Oui |
Non |
Office HLM |
Oui |
Oui |
Association |
Oui |
Oui |
Société chargée de la gestion d'un service public |
Oui |
Oui |
Quelle que soit sa nature (CDD ou CDI), le contrat adultes-relais peut être conclu :
à temps plein,
ou à temps partiel (au minimum à mi-temps).
Attention : lorsqu'il prend la forme d'un CDD, le contrat comporte une période d'essai d'1 mois renouvelable 1 fois.
Rupture du contrat
Le contrat adulte-relais peut être rompu à chaque année à sa date anniversaire (date de signature):
par le salarié, avec un préavis de 2 semaines,
par l'employeur, s'il justifie d'une cause réelle et sérieuse et en respectant le préavis applicable en cas de licenciement.
À noter : l'employeur qui rompt le contrat doit notifier la rupture par lettre recommandée avec accusé de réception. L'envoi du courrier doit être fait après un délai de 2 jours suivant la date de l'entretien préalable.