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¤ SITUATION 1 : EN FRANCE
Si la carte d'identité a été perdue, il convient de faire une déclaration de perte. Si vous demandez une nouvelle carte d'identité immédiatement, la déclaration de perte se fait en même temps que le dépôt du dossier.
Déclaration de perte
Vous devez déclarer la perte de votre carte d'identité aux autorités de police seulement si vous ne souhaitez pas en redemander immédiatement une nouvelle.
* Cas 1 : Vous demandez une nouvelle carte d'identité
Vous n'avez pas à vous adresser aux autorités de police. La déclaration de perte sera faite au guichet au moment du dépôt du dossier et jointe au formulaire de demande.
* Cas 2 : Vous ne demandez pas de nouvelle carte
* Cas 1 : Si la perte a eu lieu en France
il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.
Commissariat ou Gendarmerie
Brigade de gendarmerie
* Cas 2 : Si la perte a eu lieu à l'étranger
Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Un récépissé vous sera remis.
Où et comment demander une nouvelle carte ?
L'enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.
Le responsable doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
La signature de l'enfant est prise au guichet. S'il ne sait pas écrire, c'est son responsable qui signe.
Vous devez vous rendre dans un guichet équipé pour recevoir les demandes de carte d'identité :
Mairie ou antenne de police délivrant des cartes d'identité
Attention : le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande en ligne.
Téléservice : Pré-demande de carte d'identité
Il faudra ensuite vous rendre en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives.
Le guichet récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et prendra les empreintes.
Pièces à fournir
Si vous avez fait une pré-demande en ligne, vous devez vous munir du numéro. Sinon, il faut remplir et signer le formulaire disponible au guichet.
* Cas 1 : Cas général
** Cas 1.1 : L'enfant a un passeport valide
Passeport de l'enfant : original + photocopie
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01
Timbre fiscal : 25 € (achat en ligne)
Une photo d'identité conforme aux normes
Pièce d'identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie
Justificatif de domicile : original + photocopie
** Cas 1.2 : L'enfant a un passeport périmé
*** Cas 1.2.1 : Passeport périmé depuis moins de 5 ans
Passeport de l'enfant : original + photocopie
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01
Timbre fiscal : 25 € (achat en ligne)
Une photo d'identité conforme aux normes
Pièce d'identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie
Justificatif de domicile : original + photocopie
*** Cas 1.2.2 : Passeport périmé depuis + de 5 ans
Une photo d'identité conforme aux normes
Pièce d'identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie
Justificatif de domicile : original + photocopie
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01
Timbre fiscal : 25 € (achat en ligne)
Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original
(sauf en cas de naissance à l'étranger ou dans une ville dont )
+ Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie
*** Cas 1.2.3 : L'enfant n'a pas de passeport
Une photo d'identité conforme aux normes
Pièce d'identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie
Justificatif de domicile : original + photocopie
Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original
(sauf en cas de naissance à l'étranger ou dans une ville dont )
+ Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01
Timbre fiscal : 25 € (achat en ligne)
* Cas 2 : En Guyane
** Cas 2.1 : L'enfant a un passeport valide
Passeport de l'enfant : original + photocopie
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01
Timbre fiscal : 12,50 € (achat en ligne)
Une photo d'identité conforme aux normes
Pièce d'identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie
Justificatif de domicile : original + photocopie
** Cas 2.2 : L'enfant a un passeport périmé
*** Cas 2.2.1 : Passeport périmé depuis moins de 5 ans
Passeport de l'enfant : original + photocopie
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01
Timbre fiscal : 12,50 € (achat en ligne)
Une photo d'identité conforme aux normes
Pièce d'identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie
Justificatif de domicile : original + photocopie
*** Cas 2.2.2 : Passeport périmé depuis + de 5 ans
Une photo d'identité conforme aux normes
Pièce d'identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie
Justificatif de domicile : original + photocopie
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01
Timbre fiscal : 12,50 € (achat en ligne)
Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original
(sauf en cas de naissance à l'étranger ou dans une ville dont )
+ Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie
*** Cas 2.2.3 : L'enfant n'a pas de passeport
Une photo d'identité conforme aux normes
Pièce d'identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie
Justificatif de domicile : original + photocopie
Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original
(sauf en cas de naissance à l'étranger ou dans une ville dont )
+ Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01
Timbre fiscal : 12,50 € (achat en ligne)
À savoir : si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
Coût
* Cas 1 : Cas général
25 € en timbre fiscal.
* Cas 2 : En Guyane
12,50 € en timbre fiscal.
Téléservice : Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identité
Délai de fabrication
La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais sont susceptibles d'augmenter de manière significative.
Si vous avez indiqué un numéro de mobile sur le formulaire, vous êtes alerté par SMS des que la carte est disponible.
Téléservice : Suivez votre demande de carte d'identité
Retrait de la carte
La carte doit être retirée par le parent au lieu du dépôt du dossier.
Elle doit être retirée dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.
Durée de validité
10 ans
¤ SITUATION 2 : À L'ÉTRANGER
Si la carte d'identité a été perdue, il convient de faire une déclaration de perte. Si vous demandez une nouvelle carte d'identité immédiatement, la déclaration de perte se fait en même temps que le dépôt du dossier au consulat.
Déclaration de perte
Vous devez déclarer la perte de votre carte d'identité aux autorités seulement si vous ne souhaitez pas en redemander immédiatement une nouvelle.
* Cas 1 : Vous demandez une nouvelle carte d'identité
La déclaration de perte sera faite au guichet au moment du dépôt du dossier et jointe au formulaire de demande.
* Cas 2 : Vous ne demandez pas de nouvelle carte
Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Un récépissé vous sera remis.
Où demander une nouvelle carte ?
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Attention : le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
Qui doit faire la demande ?
L'enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.
Le responsable doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
La signature de l'enfant est prise au guichet. S'il ne sait pas écrire, c'est son responsable qui signe.
Pièces à fournir
Un formulaire de demande de carte d'identité est remis au guichet. Vous devez le remplir et le signer.
* Cas 1 : L'enfant a un passeport valide
Passeport de l'enfant : original + photocopie
Une photo d'identité conforme aux normes
Pièce d'identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie
Justificatif de domicile : original + photocopie
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01
25 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
* Cas 2 : L'enfant a un passeport périmé
** Cas 2.1 : Passeport périmé depuis moins de 5 ans
Passeport de l'enfant : original + photocopie
Une photo d'identité conforme aux normes
Pièce d'identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie
Justificatif de domicile : original + photocopie
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01
25 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
** Cas 2.2 : Passeport périmé depuis + de 5 ans
Une photo d'identité conforme aux normes
Pièce d'identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie
Justificatif de domicile : original + photocopie
Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original
(sauf en cas de naissance à l'étranger ou dans une ville dont )
+ Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01
25 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
* Cas 3 : L'enfant n'a pas de passeport
Une photo d'identité conforme aux normes
Pièce d'identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie
Justificatif de domicile : original + photocopie
Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original
(sauf en cas de naissance à l'étranger ou dans une ville dont )
+ Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01
25 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
À savoir : si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
Coût
25 €
À l'étranger, vous n'avez pas de timbre fiscal à fournir. Le montant est réglé directement au guichet. Il convient de se renseigner sur le site internet du consulat ou de l'ambassade pour savoir quel mode de paiement est accepté (espèces, carte bancaire ou virement).
Fabrication
La carte d'identité n'est pas délivrée immédiatement.
Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.
Retrait de la carte
La carte doit être retirée par le parent au lieu du dépôt du dossier.
Elle doit être retirée dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.
Durée de validité
10 ans