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Guide des droits et des démarches administratives
AccueilPapiers - CitoyennetéCitoyennetéRecensement, JDC et service nationalFaut-il déclarer un changement de situation aux autorités du service national ?
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Faut-il déclarer un changement de situation aux autorités du service national ?
Services en ligne et formulaires
- Déclaration de changement de situation - Service national CERFA 11718*05
Où s'adresser ?
Références
-
Code du service national : articles L113-1 à L113-8
Recensement (âge, attestation, obligation, etc) -
Code du service national : articles R111-1 à R111-18
Recensement (conditions, démarches, informations contenues, etc)
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 29/03/2016
