De quoi s'agit-il ?

Le stagiaire aide familial étranger est hébergé au domicile d'une famille. En contrepartie de la nourriture et du logement, le stagiaire aide-familial étranger fournit à la famille des prestations consistant en une participation aux tâches familiales courantes (petits travaux ménagers, garde d'enfants...).

Il bénéficie d'un temps suffisant pour suivre ses cours.

Personnes concernées

Pour être stagiaire aide familial étranger, il faut remplir toutes les conditions suivantes :

• être âgé de 17 à 30 ans,

• être de nationalité étrangère,

• justifier d'une inscription à des cours de français spécialisés pour étrangers,

• et être titulaire d'un accord de placement avec une famille d'accueil.

Signature d'un accord écrit

* Cas 1 : Candidat européen

L’accueil d’un stagiaire aide familial étranger donne lieu à un accord écrit entre le stagiaire et la famille d’accueil établi au moyen d'un formulaire.

Formulaire : Accord de placement au pair d'un stagiaire aide familial

Cet accord de placement définit les points suivants :

• droits et obligations de chaque partie, notamment les conditions d'accueil du stagiaire (chambre individuelle ou non par exemple),

• prestations dues,

• horaires de travail,

• conditions de rétribution.

Cet accord doit être établi avant que le stagiaire ait quitté son pays d'origine.

* Cas 2 : Autre pays

L’accueil d’un stagiaire aide familial étranger donne lieu à un accord écrit entre le stagiaire et la famille d’accueil établi au moyen d'un formulaire.

Formulaire : Accord de placement au pair d'un stagiaire aide familial

Cet accord de placement définit les points suivants :

• droits et obligations de chaque partie, notamment les conditions d'accueil du stagiaire (chambre individuelle ou non par exemple),

• prestations dues,

• horaires de travail,

• conditions de rétribution.

Cet accord doit être établi avant que le stagiaire ait quitté son pays d'origine.

L'accord doit être validé par l'unité territoriale des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) du lieu de résidence de la famille d'accueil.

Unité départementale de la Direccte

À cet effet, la famille d'accueil ou le stagiaire constitue un dossier comportant les documents suivants :

• accord de placement signé par les 2 parties,

• justificatif de l'inscription du stagiaire en France à des cours de français spécialisés pour étrangers pour toute la durée de son séjour,

• certificat médical de moins de 3 mois attestant de l'état de santé du stagiaire (traduit en français par un traducteur agréé, s'il est établi à l'étranger),

• copie du passeport du stagiaire,

• attestation de son niveau d'études, traduite en français par un traducteur agréé,

• lettre de motivation du stagiaire, rédigée en français.

L'accord de placement validé par la Direccte est une pièce nécessaire lorsque le stagiaire fait sa demande de titre de séjour mention étudiant.

Durée de la période d'accueil

La période d'accueil est de 3 mois à un an. Elle peut être prolongée jusqu'à 2 ans maximum.

Horaires de travail et congés

Le temps de travail du stagiaire est de 5 heures maximum par jour.

Ses horaires de travail sont aménagés de façon à lui permettre de suivre au mieux les cours auxquels il est inscrit.

Il lui est accordé au moins 1 journée complète de repos par semaine, dont au moins un dimanche par mois.

Rétribution

Il est d'usage que le stagiaire aide familial étranger soit logé et nourri et bénéficie d'une somme d'argent de poche généralement comprise entre 265,50 € et 318,6 €.

Protection sociale et cotisations

Le stagiaire aide familial étranger relève du régime général de la Sécurité sociale (maladie, maternité, accidents du travail, retraite de base) et de la caisse de retraite complémentaire des salariés des particuliers (Ircem).

Seule la famille d'accueil est redevable de cotisations.

Les cotisations sont calculées sur une base forfaitaire :

• soit 13 fois le Smic horaire (en vigueur au 1^er jour du trimestre civil considéré) par semaine (126,88 € au 1^er janvier 2017),

• soit 56 fois le Smic horaire par mois (546,56 € au 1^er janvier 2017).

Déclaration auprès de l'Urssaf

La famille qui accueille un stagiaire aide familial étranger doit le déclarer au moyen d'un formulaire.

Formulaire : Déclaration d'embauche d'un emploi familial

La famille doit adresser le formulaire à l'Urssaf de son domicile dans les 8 jours suivant l'accueil.

Urssaf

S’il s’agit d’une 1^ère déclaration, ce formulaire vaut aussi demande d’immatriculation.

En outre, si le stagiaire n’a pas de numéro de sécurité sociale, ce formulaire vaut demande d’immatriculation à la sécurité sociale.

Ensuite, chaque trimestre, l’Urssaf adresse à la famille d'accueil une déclaration nominative simplifiée (DNS) à compléter qui sert au calcul des cotisations. Au vu de cette déclaration, l’Urssaf adresse en retour un avis d’échéance des cotisations dues.

En cas de litige

En cas de litige entre le stagiaire et le particulier employeur, le tribunal d'instance est compétent.

Tribunal d'instance (TI)