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Guide des droits et des démarches administratives
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VOS DROITS ET DÉMARCHES : École maternelle et élémentaire : conseil d'école
Le conseil d'école est l'organe qui prend les grandes décisions dans la vie de l'école, notamment le vote du règlement intérieur de l'école et l'organisation de la semaine scolaire.
Composition
Membres de droit
Le conseil d'école est composé :
-
du directeur de l'école, qui le préside,
-
de l'ensemble des maîtres affectés à l'école,
-
du maire et du conseiller municipal chargé des affaires scolaires,
-
des représentants élus des parents d'élèves (autant de représentants que l'école comporte de classes),
-
et du délégué départemental de l'éducation chargé de visiter les écoles.
À savoir : le conseil d'école sera valable même si aucun représentant des parents d'élèves n'a pu être élu ou désigné (par exemple s'il n'y avait aucun candidat).
Membres supplémentaires
Certaines personnes peuvent assister au conseil avec voix consultative. Il s'agit notamment :
-
des personnes chargées des activités sportives et culturelles,
-
des personnes participant aux actions de prévention et d'aide psychologique.
-
de l'équipe médicale scolaire,
-
des assistantes sociales,
-
des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem).
L'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription peut également y assister.
Fonctionnement
Les membres du conseil d'école siègent pendant une année jusqu'à leur renouvellement.
Le conseil se réunit au moins une fois par trimestre, et obligatoirement dans les 15 jours qui suivent l'élection des parents.
Après le conseil, le directeur de l'école dresse un procès-verbal qui sera affiché dans un lieu accessible aux parents d'élèves.
Attributions
Le conseil d'école établit et vote le règlement intérieur de l'école.
Il participe à l'élaboration du projet d'école et donne son avis sur les questions intéressant la vie de l'école.
Ainsi, il s'occupe :
-
des actions pédagogiques entreprises pour atteindre les objectifs nationaux,
-
de l'utilisation des moyens alloués à l'école,
-
des conditions d'intégration des enfants handicapés,
-
des activités périscolaires,
-
de la restauration scolaire.
Le conseil d'école donne son accord pour l'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives ou culturelles.
Il définit le calendrier des rencontres entre les enseignants et les parents d'élèves.
Question ? Réponse !
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
- Guide pratique des nouveaux rythmes à l'école primaireMinistère chargé de l'éducation
Références
-
Code de l'éducation : articles D111-1 à D111-5
Rôle des parents d'élèves dans l'école -
Code de l'éducation : articles D411-1 à D411-9
Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires - Arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d'école
- Circulaire n°2006-137 du 25 août 2006 relative au rôle et à la place des parents à l'école
- Circulaire n°90-039 du 15 février 1990 relative au projet d'école
- Circulaire n°2014-088 du 9 juillet 2014 relative au règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires
Modifié le 27/05/2016
