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Guide des droits et des démarches administratives
AccueilTravailSanté, sécurité et conditions de travailConditions de travail dans le secteur privéL'employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner ?
VOS DROITS ET DÉMARCHES : L'employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner ?
Où s'adresser ?
- Votre direction des ressources humaines (DRH) (Pour toute information complémentaire)
- Vos représentants du personnel (Pour toute information complémentaire)
Références
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Code du travail : articles R4228-19 à R4228-25
Restauration des salariés et dérogation pour l'installation d'un espace restauration dans les locaux de travail (article R4228-23)
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 09/08/2016
